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Intervention de Hugues Renson

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 15h05
Commission élargie : finances - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson :

Le Président de la République a rappelé, à la tribune de l'Assemblée générale des Nations unies, les priorités de la France en matière de développement : la lutte contre les pandémies, l'éducation et la place des femmes. Les financements innovants sont l'une des composantes de l'aide au développement ; je pense à la Taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « taxe Chirac », et à la Taxe sur les transactions financières, dont le produit était affecté, jusqu'en 2017, au FSD. Depuis cette année, il transite également par l'AFD. Ce dispositif devrait être reconduit suite à l'adoption d'un amendement de M. Berville au PLF pour 2018, amendement qui vise à allouer directement à l'AFD 25 % de la TTF dans la limite de 270 millions d'euros.

Êtes-vous, monsieur le ministre, en mesure de nous indiquer l'impact que cette affectation aura sur les fonds dont le FSD dispose pour financer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, le Partenariat mondial pour l'éducation ou le Fonds vert pour le climat ? La France pourra-t-elle maintenir ses engagements envers ces différents fonds ?

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