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Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 15h05
Commission élargie : finances - affaires étrangères

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Je vais m'efforcer de vous répondre le plus brièvement et le plus précisément possible.

Monsieur Berville, il est vrai que le montant du FED lui-même est élevé et que notre participation à ce fonds est également importante puisque, grâce à l'intervention supplémentaire prévue pour 2018, notre contribution représentera 17 % de son financement. Cela nous offre un levier d'action, car nous tenons notre place dans les organismes de gestion et le fait d'être un important contributeur nous permet à la fois de définir des cibles – territoriales et, pour répondre à Mme Krimi, thématiques – et de provoquer un effet d'entraînement qui permet de décupler notre aide au développement.

Monsieur Mbaye, le triennal tel qu'il est là n'est pas compatible avec les orientations que le Président de la République a récemment définies pour l'aide publique au développement : on ne peut pas avoir à la fois un triennal qui renforce des interventions budgétaires faibles et un objectif aussi élevé. J'ai tendance à penser que c'est le Président de la République qui a raison. Quant à la trajectoire, nous travaillons actuellement à sa mise en oeuvre et nous utilisons, pour ce faire, tous les leviers à notre disposition. J'ai indiqué à Mme Autain qu'ils consistaient dans des ressources extrabudgétaires mais aussi dans des ressources budgétaires, qui permettent de faciliter la mise en oeuvre d'aides au projet, notamment le don. En ce qui concerne l'affectation de 100 % du produit de la TTF, j'entends votre demande, mais la réponse sera apportée lors de la mise en oeuvre de la trajectoire.

Madame O, vous avez parfaitement décrit le dispositif de l'Alliance pour le Sahel. En ce qui concerne son financement, un montant de 35 millions d'euros est d'ores et déjà prévu pour 2017, et nous avons annoncé un financement de 200 millions d'euros sur cinq ans ; ces engagements seront tenus dès 2017. Dans les années qui viennent, ces financements seront mobilisés dans le cadre du fonds dit de vulnérabilité que j'ai évoqué tout à l'heure. Les questions de l'éducation des filles et de la santé infantile seront prises en compte. Au-delà des cinq thèmes de mobilisation, les projets ne sont pas encore identifiés. Il nous importe surtout que la gouvernance et le pilotage soient partagés par les pays bénéficiaires et qu'ils soient réactifs afin que les retours sur investissement soient rapides, ce qui n'est pas toujours le cas des politiques de développement. Ce dispositif a un caractère expérimental.

Monsieur Maire, en ce qui concerne le pilotage local, je ne suis pas très inquiet : dès lors que la volonté politique est affirmée par le ministre, la mise en oeuvre est assurée par les ambassadeurs. En ce qui concerne le niveau central, en revanche, je partage vos préoccupations. Puisque vous connaissez la maison, vos observations sont pertinentes, et nous nous efforcerons d'en tenir compte le plus possible.

Monsieur Renson, je crois l'avoir dit il y a un instant, la TSBA et la TTF sont des outils intéressants, qui rapportent. S'agissant de l'amendement que vous avez évoqué, je respecte profondément la décision du Parlement. Cet amendement doit donc être appliqué, mais l'affectation à l'AFD ne concerne que le bilatéral, le multilatéral restant dans le dispositif du FSD existant.

Monsieur Le Fur, l'aide alimentaire doit être considérée comme une priorité, mais la lisibilité est importante. J'ai cité Raqqa, mais je pourrais donner également l'exemple de Mossoul et de la reconstruction immédiate de l'Irak. Si nous n'offrons pas une aide humanitaire rapide qui fournisse aux populations déplacées, lesquelles sont censées revenir dans les villes détruites, les moyens de subsistance élémentaires, ces populations se tourneront à nouveau vers Daech ou ses résurgences. Cette aide répond donc à une nécessité à la fois humaine et politique.

Quant à la naïveté dont on pourrait faire preuve à propos de contrats liés aux financements de l'AFD, je partage votre vigilance. Il s'agit, non pas de faire du protectionnisme en matière de développement, mais d'éviter que certains ne se servent de notre aide à leur profit. J'ai pu moi-même constater que des dérives existaient, mais elles sont moins nombreuses qu'auparavant.

Enfin, en ce qui concerne l'immigration, l'ensemble constitué par l'Alliance pour le Sahel, la force conjointe et la politique de migration menée dans la zone, est un bon exemple. C'est un laboratoire : si nous réussissons collectivement cette opération, elle sera une référence. Il s'agit, d'une part, de faire en sorte que les armées des cinq pays du Sahel concernés se prennent en charge, avec notamment le soutien logistique de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), afin que ces pays assurent eux-mêmes leur sécurité – c'est le thème du Conseil de sécurité qui doit se tenir lundi matin à New York avec les ministres concernés – et, d'autre part, d'offrir une aide significative dans les domaines évoqués tout à l'heure par Mme O pour mener des actions très concrètes qui permettent de fixer les populations. Ce dispositif est complété par une politique de contrôle des migrations – qui reconnaît le fait réfugiés mais aussi la nécessité du retour pour ceux qui ne relèvent pas de cette catégorie – menée en collaboration avec les pays avec lesquels nous travaillons sur les aspects militaire et de développement.

C'est un ensemble assez complexe, qui nécessite argent et confiance. Nous oeuvrons de manière collective afin que ce soit une référence pour l'avenir. Ce type d'expérience a été tenté, à une échelle beaucoup plus modeste, autour du lac Tchad. Là, il s'agit d'une initiative de grande ampleur dont les concepts sont approuvés par les États-Unis et nombre de nos interlocuteurs européens. Il faut maintenant appliquer ce dispositif de la manière la plus efficace et la plus rapide possible. C'est un gros travail, je ne vous le cache pas, mais c'est une approche nouvelle du développement dans les zones insécurisées.

Madame Lakrafi, il ne me semble pas que l'aide publique au développement véhicule une image de colonisation a posteriori ; ce n'est pas ce que j'ai perçu en tout cas. J'ai pu constater en revanche, à l'occasion d'un déplacement à Dakar, à quel point l'aide que nous apportions à la diaspora sénégalaise pour créer des emplois au Sénégal était efficace. De fait, dans un contexte bilatéral, cette aide à des projets concernant des communes ou des villages dont sont originaires des personnes résidant en France a permis des retours, mais aussi des créations d'emplois sur un territoire. L'action de notre pays y est bien perçue. C'est d'ailleurs le cas un peu partout : on retrouve souvent cette volonté de partenariat que la France partage.

À la fin du mois de novembre, le Président de la République prononcera un discours important sur l'Afrique, ce qui sera l'occasion de clarifier ces objectifs.

Madame Krimi, la prise en compte du genre dans nos actions de développement est une nécessité. S'il n'en était pas ainsi, nous irions à l'encontre de nos objectifs. Cela est singulièrement vrai dans le domaine de l'éducation des filles ; c'est notamment une priorité dans le cadre de l'Alliance pour le Sahel, dont nous aurons bientôt une déclinaison précise des objectifs.

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