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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du vendredi 27 octobre 2017 à 15h05
Commission élargie : finances - affaires étrangères

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Marielle de Sarnez a évoqué l'inquiétude manifestée par certaines ONG. À l'occasion de la dernière réunion du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) que j'ai animée, nous sommes convenus avec elles de faire régulièrement le point sur l'aide provenant de la société civile, dont le montant reste assez faible. Certes, en 2012, il représentait 1,80 % de l'aide totale, et il était de près de 4 % en 2016, mais il reste du chemin à parcourir.

S'agissant de l'aide liée et déliée évoquée par Marc Le Fur et Hervé Berville, je rappelle que les résultats d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2014-2016 de l'AFD montrent que la France a répondu à 80 % des appels d'offres lancés lors des ouvertures de marchés.

Que devient par la suite cette offre française ? La part de marché française au sein de ces appels d'offres internationaux s'établit à 46 %, et le taux de réussite après le dépôt de ces offres financées par l'AFD est de 55 % en volume et de 76 % en nombre de marchés. Ces chiffres montrent qu'il existe encore des marges de progression.

La TTF, évoquée notamment par M. Mbaye, et qui a été instaurée par Nicolas Sarkozy est désormais est bien installée. Fixé à l'origine à 0,1 %, son taux est passé sous le quinquennat précédent à 0,2 % puis 0,3 %. Son produit, qui s'élève aujourd'hui à 947 millions d'euros par an, en fait un outil puissant.

En revanche, la taxe intraday ne sera pas mise en oeuvre – la Cour des comptes a d'ailleurs relevé quelques problèmes techniques. En outre, nous souhaitons conserver l'attractivité de la Place de Paris.

En ce qui concerne les financements innovants, chers au coeur d'Hugues Renson depuis des années, je confirme la légère baisse de la contribution à Unitaid dont s'est inquiétée Mireille Clapot – 90 millions d'euros au lieu de 95 millions d'euros l'an passé. Cette diminution doit toutefois être appréciée en prenant en compte l'augmentation 25 millions d'euros de notre contribution au Fonds mondial, qui a lui aussi vocation à lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Ainsi notre contribution dans le domaine de la santé est-elle en augmentation puisque notre apport au Fonds mondial passera en 2018 de 360 millions d'euros à 385 millions d'euros. Nous n'en espérons pas moins revenir en 2020 à une contribution de 95 millions d'euros à Unitaid. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à New York, il serait bon que chaque pays déjà engagé dans le dispositif essaie de persuader de nouveaux pays d'entrer dans ce type de schémas innovants ou d'instaurer chez eux la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Je m'attache désormais à le faire dans le cadre de nos relations diplomatiques, C'est ainsi que nous parviendrons à augmenter les sommes consacrées à ce chantier. En tout état de cause, la France reste le premier contributeur d'Unitaid.

Toujours au titre des financements innovants, une réflexion est engagée sur un projet nommé Unitlife. Il s'agit, à partir des transactions effectuées par carte bancaire, de donner la possibilité aux titulaires des cartes d'arrondir volontairement le montant de leurs achats. Les petits ruisseaux font les grandes rivières ! Philippe Douste-Blazy travaille sur le sujet.

Je confirme à Mme Isabelle Rauch que les Présidents de la France et du Sénégal coprésideront la Conférence de financement du partenariat mondial pour l'éducation (GPE), qui se tiendra à Dakar au mois de février prochain. Ainsi que vous l'avez rappelé, les besoins pour les trois ans à venir sont estimés à 3 milliards d'euros. Pour l'exercice 2015-2017, la France a consacré 17 millions par an au GPE. Cette contribution devra au moins être doublée dès l'année prochaine, cette préoccupation mobilise intensément le ministère dans les arbitrages à venir.

M. Christian Hutin a évoqué la participation des collectivités locales à l'aide au développement. Lors de la dernière réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), j'ai pu constater à quel point il devenait de plus en plus difficile de défendre cette cause. Nous faisons souvent face à des assemblées régionales ou départementales dont le regard des membres a évolué, ce qui explique le fléchissement de la contribution des collectivités locales mentionnées par M. Hubert Julien-Laferriere. Nous avons là un travail de pédagogie à conduire, tant il est évident que les destins des pays moins avancés et des pays développés sont intriqués.

Madame Krimi, un certain nombre d'initiatives comme « She Decides » sont prises par les pays nordiques ; la France leur apporte son soutien. Le Président de la République ayant déclaré ce sujet cause nationale du quinquennat, des actions seront annoncées à l'échéance du 8 mars prochain, y compris au niveau diplomatique.

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