Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

L'article 4 ter visait à imposer l'installation d'un compteur d'usage visible sur certains produits à compter du 1er janvier 2022. Les gros appareils électroménagers et les équipements informatiques et de télécommunication dont l'usage en nombre d'heures d'utilisation ou de cycles peut être calculé – lave-linge, télévisions, smartphones – devaient ainsi être munis d'un tel dispositif.

Cet article a été supprimé alors qu'il constituait, selon nous, un moyen essentiel pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement de rétablir ce que nous considérons comme une avancée.

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