Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater c
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Pour l'heure, l'article 5 bis AA du texte issu de la commission prévoit une définition du reconditionnement et un décret stipule dans quelles conditions ce terme peut être employé. Nous aurons ce débat tout à l'heure et nous verrons s'il est nécessaire de réécrire cet article afin de ne pas brider la diversité des pratiques que vous pointez à juste titre avec votre amendement. Je lui donne donc un avis défavorable.
