Intervention de André Chassaigne

Le vote a eu lieu, mais il est très regrettable que l'amendement no 797 , que j'ai défendu, n'ait pas été examiné après les présents amendements de suppression de l'alinéa 3.

Vous avancez l'argument selon lequel il faut veiller à préserver la santé et la sécurité. Or mon amendement conservait la possibilité d'exceptions précisément pour « protéger la santé ou [… ] garantir la sécurité des utilisateurs ». Il constituait la meilleure réponse aux observations que vous avez formulées.