Intervention de Nadia Essayan

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Essayan :

C'est un amendement de repli, analogue au précédent. Il prévoit que le professionnel doit justifier de l'obtention d'un agrément délivré par une autorité indépendante pour réparer les produits – dont la liste est définie par arrêté – nécessitant une attention particulière afin de préserver la santé et la sécurité des utilisateurs.

Même si les amendements de suppression de l'alinéa 3 n'ont pas été adoptés, une large majorité d'entre nous demande que vous vous penchiez sur cet alinéa avec une attention particulière. Il serait bienvenu que vous fassiez un pas dans notre direction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.