Intervention de Vincent Thiébaut

Aux termes de cet amendement, le fabricant aurait l'obligation de mettre à disposition, pendant sept ans, les mises à jour nécessaires à l'utilisation optimale de l'appareil. Au-delà de ces sept ans, toute technique de blocage de l'appareil serait interdite et le consommateur aurait la possibilité d'installer un logiciel de son choix pour le faire fonctionner.

Je pense en particulier aux vieux ordinateurs que nous avons tous à la maison. Quand ils fonctionnent sous Windows, des problèmes de mise à jour des logiciels peuvent se poser. Or il existe des solutions : on peut notamment, sans faire appel à un réparateur, installer des logiciels libres comme Ubuntu, qui fonctionnent sous Linux. De tels logiciels peuvent se révéler adaptés et permettre le bon fonctionnement de l'appareil.