Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je voudrais seulement comprendre : cet amendement, madame la rapporteure, vise-t-il à préserver le fabricant qui a mis un produit sur le marché des tentatives de réparation ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.