Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Vous faites un contresens sur cet amendement. Il offre enfin un puissant levier pour favoriser l'autoréparation. En effet, le fabricant sera tenu pour responsable si un particulier rencontre un problème en tâchant de réparer lui-même son produit sans avoir accès à l'ensemble des informations requises. Si le fabricant ne prévoit pas la mise à disposition des consignes adéquates, il prend un gros risque. Dans le cas contraire, la loi le protège. Le texte permet donc de changer de braquet ; cet amendement nous guide enfin vers la société de réparation que nous voulons, contrairement aux pratiques actuelles. Il s'agit de donner une puissante impulsion pour que les fabricants fassent évoluer leurs usages. Je le voterai avec enthousiasme, madame la rapporteure.

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