Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous ne sommes évidemment pas au pays des Bisounours, mais nous ne devons pas non plus intenter un procès d'intention aux fabricants : ce sont des professionnels qui souhaitent voir leurs produits reconnus.

Le groupe Les Républicains est prêt à voter cet amendement et l'article, mais nous voulons au préalable savoir de quelle manière vous envisagez de faire adopter cette mesure aux fabricants étrangers. Concernant les logiciels, beaucoup sont conçus hors de France. Toute mesure législative nationale s'applique aux produits qui y entrent, mais notre intérêt n'est pas de concevoir une mesure législative : nous voulons que les constructeurs travaillent dans l'esprit de l'écoconception. Envisagez-vous une action avec d'autres pays, ou au niveau européen, pour élaborer une norme unifiée ?