Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Madame la rapporteure, l'article 4 quater E, auquel vous vous êtes référée, vise à l'information du consommateur concernant, par exemple, les restrictions à l'utilisation de tel ou tel logiciel. J'essaie d'aller plus loin en interdisant ce type de restriction.

Quant à la question de la propriété intellectuelle, madame la secrétaire d'État, il me semble qu'à partir du moment où j'ai acheté du matériel et que, dans la grande majorité des cas, les royalties sont payées à l'éditeur lors de cet achat, c'est à moi de décider si je veux rester dans le système que j'ai choisi lors de l'acquisition ou si je veux cesser d'en être captif.

Cette fois, je maintiens mon amendement.

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