Intervention de Bertrand Pancher

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit tout à l'heure que vous aviez les mains dans le cambouis. C'est faux : vous avez les mains – et les pieds – dans la glu. Vous êtes engluée dans une société de consommation dont nous ne réussissons pas à nous défaire. Dans ce texte, nous passons notre temps à prévoir des exceptions partout. À défaut, les lobbies interviennent en cascade. Souvenez-vous de nos débats d'hier soir, à l'article 3, sur le logo Triman !

Je sais que ces questions sont compliquées, mais il faut réglementer soit au plan national, soit à l'échelon européen. J'admets que toutes les décisions ne puissent pas être prises au plan national. Encore faut-il nous indiquer exactement où nous voulons arriver au niveau européen.

Si nous n'y prenons pas garde, on ne retiendra du projet de loi qu'une série d'exceptions qui ne permettront pas de changer considérablement la donne.