Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Les informations que vous souhaitez ajouter figurent à l'alinéa 5 de l'article 4 quater C que nous venons d'adopter. L'amendement est donc en grande partie satisfait.

Par ailleurs, j'ai déjà signalé que nous n'avons pas souhaité obliger les constructeurs à fournir les schémas des cartes électroniques, protégés par les règles de la propriété intellectuelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion