Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

En émettant un avis favorable, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, vous ferez le bonheur de nombreux députés, puisque cet amendement a été déposé par des parlementaires de différents groupes.

Je rappelle les termes de l'article L. 213-4-1 du code de la consommation : « L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. » Une telle formulation n'est pas opérante : comment démontrer que le metteur sur le marché a agi de manière délibérée ? Soyons simples : sortons du conte de Noël et du pays des Bisounours, et supprimons les mots : « délibérément » et « pour en augmenter le taux de remplacement ».

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