Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 4 quater c

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Comme on dirait communément, « je ne veux pas casser l'ambiance ». Toutefois, je vous demande de retirer l'amendement – même si je partage votre souhait d'améliorer l'information du consommateur sur les étapes de réparation d'un produit dans la notice d'utilisation.

Le contenu de ces documents, qui sont destinés au marché européen, est harmonisé selon des normes strictes – c'est d'ailleurs pour cela que vous proposez simplement de rendre possible l'inscription de cette information sur les modes d'emploi et les notices d'utilisation. Votre amendement n'a donc pas de valeur prescriptive. Or, rien ne s'opposant à ces mentions dans les documents précités, la situation actuelle satisfait déjà votre demande.

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