Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater d

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le président Chassaigne, les dispositions que vous proposez d'adopter heurtent frontalement la transposition de la directive européenne du 20 mai 2019, qui constitue le cadre au sein duquel nous estimons qu'il faut agir.

Toutefois, nous aurons l'occasion de travailler sur ce sujet d'ici à la transposition de la directive. Un rapport sur ce sujet est en cours d'élaboration, afin que nous soyons bien équipés – que nous ayons des billes, si vous me permettez l'expression – lors de la transposition de la directive. Pour l'heure, j'émets un avis défavorable à l'amendement.

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