Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission mais je soutiens ces amendements. J'en ai déposé un autre à l'article 5 qui tombera, de fait, si l'on adopte ceux-là, mais c'est sans importance, puisqu'il porte uniquement sur la définition du gaspillage alimentaire, alors que celui de M. Garot vise à préciser les choses par décret.

Rappelons simplement – vous le savez – que, dans le cadre de ce projet de loi, nous sommes contraints par une directive européenne de 2019, que vous avez d'ailleurs citée, madame la secrétaire d'État. Elle prévoit que tous les États membres rendent compte à l'Union de leur méthode de diagnostic et de lutte contre le gaspillage alimentaire.

On ne peut donc pas, madame la rapporteure, laisser les opérateurs adapter aux territoires et à leurs métiers des méthodes qui, de ce fait, ne seraient pas comparables, ni entre elles ni avec celles des autres États membres.

Il ne s'agit pas de renforcer un pouvoir réglementaire déjà obèse, mais de prendre une mesure nécessaire compte tenu de l'application d'une directive. Le travail qu'a fait l'ADEME pour fédérer les acteurs doit servir de modèle à un décret par lequel le pouvoir réglementaire indiquera la façon dont la France exécutera la directive européenne de 2019, puisque nous nous sommes engagés à rendre compte de la manière dont nous allons mesurer et réduire le gaspillage alimentaire.

La seule chose qui manquera si l'on adopte ces amendements sera une définition du gaspillage conforme à celles des autres États membres, mais cela, encore une fois, peut aussi être fixé par décret.

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