Intervention de Frédéric Descrozaille

Les halles et marchés ont certes disparu du texte, mais contrairement à ce qui avait été évoqué en commission, l'article, madame la rapporteure, fait référence non pas aux gestionnaires de marché mais aux « opérateurs de commerce de gros », ce qui est presque pire.

En effet, ces contraintes seront imposées à des opérateurs dont le modèle économique est précisément la maîtrise, s'agissant des produits frais, de très faibles taux de marge sur des flux optimisés. Ces opérateurs achètent avant de vendre : leur compétitivité tient à une estimation parfaite de ce qui sera vendu. Leur excellence provient de ce savoir-faire. J'ajoute que, s'agissant du commerce de détail, le taux de perte est inférieur à 2 % : il ne vaut vraiment pas la peine d'ennuyer la filière des fruits et légumes qui, de surcroît, est celle qui a pris les engagements les plus forts depuis la loi EGALIM pour promouvoir une alimentation conforme aux attentes des consommateurs.

Je tiens à préciser que les conséquences financières de ces contraintes n'ont pas été mesurées, notamment les frais logistiques et les coûts de mise en conformité avec la réglementation, puisqu'il faudra remballer la marchandise et la conditionner, alors que les quantités, parfois, ne satureront même pas le transport prévu. Si l'intention est louable, imposer de telles contraintes ne me semble pas raisonnable. La disposition est trop mal expertisée et risque de porter préjudice à l'économie d'une filière remarquable. Il vaut mieux s'en abstenir.