Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Si l'obligation de reprise des déchets pose effectivement difficulté, associer les collectivités aux conventions, comme le proposent les auteurs de ces amendements, risquerait de créer une contrainte administrative qui n'est pas nécessaire. Par ailleurs, une ordonnance a été prise récemment pour améliorer la qualité du don. Avis défavorable.

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