Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

Précisons que dans le cadre de la loi EGALIM, une ordonnance a été prise sur la qualité du don. S'agissant des contrôles de l'État, je suis bien entendu d'accord avec mes collègues. Cependant, les associations agréées qui sont destinataires d'un don ne doivent pas hésiter à ne pas signer le formulaire CERFA lorsqu'elles estiment que la qualité, la quantité ou la diversité du don font défaut – même si c'est évidemment plus facile à dire qu'à faire. Elles doivent oser et ne pas se laisser impressionner par le chantage éventuel de grandes surfaces qui menaceraient d'interrompre leurs dons suite à un refus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.