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Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 17h30
Commission des affaires sociales

Myriam El Khomri :

Cela touche aussi au rapport de force qui s'exprime dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Les structures associatives sont essentielles, car le secteur lucratif n'atteindra pas les personnes les plus dépendantes ou habitant dans les zones hyper-rurales. Il faut donc réfléchir à maintenir cette aide dans l'ensemble du territoire. Tout le monde n'a pas les mêmes armes. Lors d'une visite, un responsable associatif m'a bien indiqué que son rêve était de voir le secteur lucratif s'implanter dans le même territoire. Mais celui-ci ne vient pas, car l'activité n'est pas rentable. C'est d'abord là qu'est l'enjeu.

Le tarif national que propose le rapport Libault peut être une bonne solution, mais il ne répondra pas aux disparités territoriales. Une structure frontalière ne peut pas s'aligner sur le salaire minimal du Luxembourg, qui est de 2 100 euros. De même, la situation dans les outre-mer est préoccupante. De nombreuses collectivités, en grande difficulté financière, ne sont pas capables d'assumer un coût horaire de l'APA à la hauteur.

Le dispositif actuellement en cours de préparation ne prend pas en compte la qualification des salariés, ni la meilleure indemnisation des temps de trajet, ni même le respect du minimum conventionnel du SMIC. Dans certains départements, c'est nous qui avons appris à nos interlocuteurs qu'ils ne respectaient pas ce minimum, que leurs salariés restaient entre neuf et treize ans au SMIC.

Pour ce qui concerne les plateformes départementales, nous nous sommes fondés sur le dispositif existant dans les Yvelines, qui concerne 1 000 personnes : à l'issue de tests sur leur savoir-être pendant une semaine, 500 personnes entament une formation. Grâce à ces plateformes, le taux d'abandon est plus faible. En lien avec les lycées, les missions locales et les conseillers de Pôle emploi, elles doivent être le bras armé de la réalité de ces métiers. Le dispositif coûte 1,3 million d'euros dans les Yvelines. Nous avons considéré qu'en créer une par département, en mutualisant les postes de préventeurs, permettrait d'aller beaucoup plus vite dans la mise en oeuvre du plan de mobilisation.

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