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Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mardi 3 décembre 2019 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Je partage l'objectif de la mesure 8 de votre rapport visant à favoriser la mise à disposition de véhicules propres mais, au-delà des offres commerciales sur le plan national, reste la question de la fiscalité et, plus particulièrement, de l'avantage en nature des véhicules, qui peut être un frein pour l'attractivité des métiers peinant à recruter.

Ne pensez-vous pas que cet avantage en nature, assujetti aux cotisations de sécurité sociale, est aussi une contrainte pour financer la mobilité automobile pour l'emploi, notamment dans le domaine des services à la personne ? Ne pourrait-il pas y avoir des vases communicants dans les financements ?

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