Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Code de la route dans les lycées — Article 1er

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Il est défavorable. En effet, l'intérêt du passage de l'épreuve théorique du permis de conduire au sein des établissements scolaires en lycée est déjà mis en valeur par un article du code de l'éducation qui prévoit la possibilité, pour les élèves qui le souhaitent, de le faire en dehors du temps scolaire. Au passage, la demi-journée de sensibilisation instaurée par une circulaire de mai 2015 est inégalement appliquée dans les établissements.

De plus, la réforme du lycée et du baccalauréat appliquée depuis la rentrée 2019 implique de fortes contraintes organisationnelles pour les établissements dans les trois classes du lycée général et technologique. Une contrainte supplémentaire sur le temps scolaire ne peut être ajoutée en l'état actuel des choses.

Par ailleurs, avant de généraliser une expérimentation, nous avons besoin d'en connaître les premiers résultats. Or, celle dont vous parlez ayant été lancée en septembre dernier, nous ne disposons pas du recul nécessaire.

Enfin, la loi pour une école de la confiance permet déjà de conduire des expérimentations sur des thématiques larges et complètes, auxquelles il n'est pas nécessaire d'ajouter un contenu législatif à l'objectif certes important mais très limité, et qui a un impact sur les contenus et les horaires de l'enseignement.

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