Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous ne prévoyons pas pour autant que l'ANAH devienne un organisme financier. On connaît les règles des ratios prudentiels – Bâle 3, etc. – et les difficultés qui en découleraient. Nous n'avons donc pas choisi d'en faire un tiers financeur. C'est pourquoi il est proposé de créer une nouvelle section au sein de la Caisse des dépôts qui assumerait cette tâche, …

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