Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Discussion générale

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je souhaite que nous débattions de ce texte sur le fond, au regard de la question qu'il pose et des solutions qu'il apporte. C'est bien pourquoi le Gouvernement n'a pas déposé d'amendements de suppression. Je partage l'impatience exprimée par tous les orateurs : il s'agit en effet de faire fonctionner plus vite et mieux la rénovation énergétique des bâtiments. Je partage aussi leur indignation devant la situation des personnes aujourd'hui dans la précarité énergétique en raison de logements mal isolés et difficiles à vivre.

Je commencerai en revenant sur la métaphore du jardin à la française : c'est bien parce qu'elle fait penser à un jardin à la française, monsieur le rapporteur, que votre proposition de loi ne marche pas. Vous proposez une prime unique avec seulement – outre un taux bonifié sur certaines zones – deux taux d'aide sous forme de subvention pour travaux : un taux de 30 % ou de 40 %, qui s'appliquerait à tous les ménages du premier au huitième décile, alors que cela fait un an que notre ministère travaille à la refondation du système pour parvenir à un système qui marche. Et je voudrais à cet égard, monsieur le rapporteur, vous rappeler ce que nous sommes en train de mener à bien.

Tout d'abord, il y a le plan énergétique du bâtiment. Lancé il y a un an, il est bien piloté : preuve en est que le comité de pilotage s'est encore réuni pas plus tard que le 18 novembre.

Nous travaillons sur tous les aspects de la question de la précarité énergétique, à commencer par la méthodologie pour savoir comment il faut évaluer le nombre de rénovations en cours. C'est un point important. Nous avons mis en place un observatoire de la rénovation énergétique qui nous permettra de répondre à la demande formulée lors des débats sur la loi énergie-climat, à savoir un rapport qui sera bien remis en juillet prochain.

Nous travaillons avec les artisans pour améliorer leur capacité à répondre à la demande en solidifiant le label RGE – reconnu garant de l'environnement – afin d'avoir plus d'artisans labellisés RGE, assurant ainsi une montée en compétences et capables de répondre à la demande.

Nous travaillons à l'accompagnement. Il faut sur ce point passer à la vitesse supérieure, parce que la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 avait bien confié une forme de chef de filat aux régions, mais sans qu'aucune mise en oeuvre ne suive et en ne prévoyant que des moyens très limités pour l'ADEME – 20 millions d'euros par an. L'accompagnement est désormais assuré région par région ; 200 millions sont alloués sur trois ans pour qu'il existe réellement, pour que Juliette, une dame de 91 ans habitant Digne, dans les Alpes-de-Haute-Provence, que j'ai rencontrée et qui cherchait désespérément quelqu'un qui pourrait lui dire comment passer à une chaudière moins énergivore, dispose à cet effet d'un point d'accueil ailleurs qu'à Marseille.

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