Intervention de Boris Vallaud

Il vise à ce que les travaux éligibles à la prime soient définis par décret. Le Gouvernement pourra conditionner l'éligibilité à la prime de certains travaux et équipements au respect d'un plafond de prix, de manière à limiter autant que possible les potentiels effets inflationnistes de la prime sur le coût des rénovations.

L'amendement tend également à préciser l'objectif de performance énergétique devant être atteint après les travaux : la prime pour le climat financera exclusivement les rénovations globales et performantes permettant d'atteindre la norme BBC.

Pour les bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l'objet de travaux de rénovation permettant d'atteindre cette norme, l'objectif consistera à atteindre le meilleur gain de performance énergétique possible – ce qui répond à une des objections formulées par Mme la secrétaire d'État. Tel sera également le cas des biens pour lesquels le coût des travaux permettant de satisfaire cette obligation est manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien.

L'amendement précise, enfin, que le projet de transition écologique de l'habitat pourra s'appuyer sur l'audit énergétique prévu par la loi relative à l'énergie et au climat. L'audit présente notamment des propositions de travaux, dont au moins une proposition permettant au bâtiment d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique et une permettant de réduire son niveau de consommation en énergie primaire en deçà de 331 kilowattheures par mètre carré et par an.