Intervention de Emmanuelle Wargon

Je vois dans cet amendement le signe du caractère non abouti du projet. La proposition de loi initiale prévoyait que n'importe quel type de travaux réalisés dans un bâtiment de catégorie F ou G, sans aucune garantie ou condition de performance, serait éligible à la prime pour le climat.

M. le rapporteur a proposé de corriger ce point, mais on tombe alors dans l'excès inverse : si une telle disposition était adoptée, les seuls travaux éligibles à la prime – à la subvention comme à l'avance remboursable – seraient ceux qui permettent de passer de la catégorie F ou G à la norme BBC. Or une telle transition est à peu près impossible. Seules quelques unités de rénovation – une dizaine de milliers par an, tout au plus – seraient en mesure de la réaliser. Passer de la catégorie F à la catégorie D, par exemple, suppose de diviser la consommation énergétique par deux, ce qui requiert déjà un effort gigantesque.

Cet amendement est désormais plus ouvert, puisqu'il prévoit le cas des bâtiments pour lesquels il n'est pas possible d'atteindre la norme BBC – si bien qu'il n'y a plus, en réalité, de véritable condition : il faut atteindre le BBC, sauf si on n'atteint pas le BBC…. Bref, ce dispositif n'est pas abouti, il est faussement simple et faussement lisible, alors que celui du Gouvernement est beaucoup plus robuste. Avis défavorable.