Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Cet amendement tend à conditionner le versement de la prime pour le climat à la performance énergétique du logement à l'issue des travaux telle que définie par le projet de transition écologique pour l'habitat. La qualité d'exécution des travaux détermine, en effet, les économies d'énergies dont pourra bénéficier le propriétaire ou le locataire du logement.

Il prévoit également l'accompagnement du ménage, par l'ANAH ou un mandataire habilité, lors de la réception des travaux.

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