Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Reconnaissance du crime d'écocide — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le concept d'écocide a été popularisé par l'avocate britannique Polly Higgins dans son ouvrage Eradicating Ecocide, écrit en réaction à la catastrophe de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010. Il faut aussi citer le combat sans relâche de spécialistes du droit international comme Valérie Cabanes, qui a ouvert de nouvelles perspectives avec la notion de limites planétaires.

En 2015, le professeur de droit Laurent Neyret avait remis à Christiane Taubira, alors garde des sceaux, l'ouvrage qu'il avait dirigé, Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement, poussant à la reconnaissance juridique des crimes contre l'environnement.

Ces juristes, ces scientifiques, ces lanceurs d'alertes qui militent pour la sauvegarde de la planète nous alertent depuis des années sur sa mauvaise santé.

Les rapports publiés récemment nous le disent tous avec force : le bulletin de santé de la planète est très mauvais, et notre inaction ne la conduit pas sur le chemin de la guérison. De nombreux écosystèmes vulnérables se dégradent. La biodiversité entre dans une sixième extinction de masse. Les projections climatiques ne cessent d'empirer, avec des prévisions de hausse de 7 degrés Celsius d'ici à la fin du siècle. Selon le dernier rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la biodiversité, 75 % de l'environnement terrestre a été « gravement altéré » par les activités humaines et 66 % de l'environnement marin est également affecté.

Si nous sommes sourds aujourd'hui à ces appels des scientifiques, de plus en plus de citoyens à travers le monde les entendent et nous pressent d'agir. À nous, responsables politiques, d'entendre ces cris d'urgence et de nous montrer à la hauteur de ces enjeux cruciaux de la décennie à venir.

La reconnaissance du crime d'écocide est devenue l'affaire de tous.

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