Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Reconnaissance du crime d'écocide — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Une forme d'impunité pénale s'est installée. Polluer ou détruire délibérément notre environnement coûte moins cher que de ne pas le faire. Entendons-nous bien, ce qui nous intéresse, c'est le hors-norme, l'exceptionnel, ce qui détruit massivement nos écosystèmes. Or rien ne condamne cela, tout du moins pénalement.

À ceux qui s'inquiètent que l'on mette l'écocide au même niveau que les pires crimes contre l'humanité, je précise que tel n'est pas le cas. Il suffit, pour s'en rendre compte, de faire une comparaison avec les peines que nous proposons. En tout cas, je vous le dis avec force, tant que les sanctions ne seront pas à la hauteur, le pillage continuera et nous n'assurerons pas une véritable justice environnementale.

On nous dit que la France est préservée de tout écocide. C'est oublier un peu vite qu'elle est aussi amazonienne, …

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