Intervention de Christophe Bouillon

Madame la ministre, j'aimerais vous remercier : dans vos propos, vous avez été très claire. Ni aujourd'hui, ni demain, vous n'envisagez de reconnaître le crime d'écocide dans le code pénal.

Vous l'avez avoué en indiquant d'emblée que vous opposerez à la présente proposition de loi les mêmes arguments que ceux opposés à la proposition de loi défendue par notre collègue Jérôme Durain au Sénat. Pourtant, il ne s'agit pas de la même proposition de loi. Le travail mené à l'Assemblée, ainsi que les auditions que nous avons organisées, ont permis de formuler une définition bien plus précise du crime d'écocide, tenant compte de certains arguments avancés au Sénat.

Parmi les attendus de la Charte de l'environnement, on lit : « La préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ». Par ailleurs, le titre Ier du livre IV du code pénal réprime les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Or il ne comporte aucune disposition relative à la protection de l'environnement, alors même que c'est exactement là qu'elles devraient figurer !

Vous semblez considérer qu'il n'est pas pertinent de définir le crime d'écocide en France au motif que nous ne serions pas concernés. Mais la diversité écologique de la France, la richesse de sa biodiversité, cela nous concerne !