Intervention de Nicole Belloubet

Mon intervention ne vise pas à répondre à M. Balanant, mais à rappeler que la notion de préjudice écologique existe aujourd'hui dans notre droit et doit être prise en compte. Cette notion permet d'assurer la réparation d'une atteinte à l'environnement, indépendamment d'une atteinte au patrimoine d'une personne physique ou morale. C'est, d'une certaine manière, un premier pas vers ce que vient d'évoquer M. Balanant. Il me semble qu'aujourd'hui, dans le cadre de cette proposition de loi, nous n'avons pas encore vraiment besoin de conférer à des écosystèmes naturels la personnalité juridique.