Intervention de Christophe Bouillon

Il s'agit à nouveau d'introduire dans notre droit la notion de limite planétaire, que j'ai déjà eu l'occasion de présenter lors de la présentation du texte et en défendant mon amendement précédent relatif à la définition de l'écocide. Je n'y reviendrai donc pas.

Nous voyons bien que ces questions ne manqueront pas d'être posées, demain, devant les tribunaux. Dès lors que les scientifiques et un certain nombre de juristes nous alertent aujourd'hui sur ce sujet – et ils ont raison de le faire – , il ne faut pas s'étonner du succès rencontré par « l'affaire du siècle », ni du fait que des collectifs de citoyens viennent, de par le monde, devant des tribunaux pour accuser des États ou des multinationales de porter atteinte à l'environnement. À un moment ou un autre, nous devrons introduire enfin dans notre droit ces notions qui me paraissent aujourd'hui à la fois reconnues – pour preuve, le ministère de la transition écologique et solidaire les utilise – et fondées sur des expertises scientifiques qui ne sont pas contredites aujourd'hui.