Intervention de Christophe Bouillon

Il ne s'agit pas là d'un argument partisan, à moins que ce soit être partisan que de souhaiter que la France soit la championne de cette cause. En inscrivant cette notion dans son droit, non seulement elle se protégera elle-même, sa biodiversité et ses écosystèmes, que ce soit en Guyane, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie ou en métropole, mais encore elle pourra dire au reste du monde de faire ce qu'elle-même a été capable de faire.

Nous pourrons alors convaincre l'ensemble des États de réformer le Statut de Rome pour permettre à la Cour pénale internationale de poursuivre ce crime. On peut toujours dire que cela relève de l'international et qu'il faudrait un pacte mondial de l'environnement signé par tous les États, mais quand on voit combien il est difficile de rendre contraignant l'accord de Paris – pourtant le fruit d'une volonté collective – , on mesure combien le chemin sera long et tortueux. Le quasi-échec de la COP25 montre que nous avons intérêt à être beaucoup plus volontaires et courageux dans ce domaine.

Introduire la notion d'écocide dans le Statut de Rome, c'est quasiment « mission impossible », comme l'a montré la tentative infructueuse de 1995, puisque sur les 124 États qui reconnaissent la compétence de la Cour pénale internationale, il y en aura toujours qui freineront des quatre fers, sous la pression de lobbies clairement identifiés qui souhaitent qu'on ne gêne pas ceux qui portent aujourd'hui délibérément atteinte à notre planète.

C'est la raison pour laquelle un rapport de cette nature serait utile, non seulement pour définir la notion de limites planétaires mais également pour permettre à la France de prouver au reste du monde qu'elle fait les efforts nécessaires et de demander aux autres États de l'accompagner dans cette démarche, ce qui n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui.