Intervention de Bertrand Pancher

Le deuxième critère est celui d'un suivi exercé au moyen de contrôles indépendants.

Le troisième, enfin, est une comptabilité durable permettant de démontrer que les deux tiers de la chaîne de valeur de l'entreprise échappent à l'Europe.

Vous l'aurez compris, je suis très heureux de participer à ce débat. Le groupe LT soutiendra la proposition de loi. Je tiens à remercier Dominique Potier et tous ceux qui ont soutenu ce très beau texte.

La France doit commencer par examiner sa propre situation avec les outils dont elle dispose. Il n'y a eu, à ce stade, que trois recours contre des entreprises françaises pour des entorses aux règles de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cherchez l'erreur, madame la secrétaire d'État ! Pourquoi un nombre aussi faible en France ? Balayons aussi devant notre porte !

Notre pays doit s'engager dans une expérimentation, nous sommes impatients de vous entendre sur le sujet, madame la secrétaire d'État. Comment soutiendrez-vous les stratégies françaises au niveau européen ? Les actions initiées dans le domaine de la finance durable ont obtenu des résultats positifs. Il faut les généraliser rapidement. La France doit montrer l'exemple !