Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Par construction, le capitalisme se nourrit d'une rentabilité à court terme ; il ne peut donc se satisfaire d'indicateurs mesurant les bonnes pratiques environnementales ou sociales des entreprises. C'est pourquoi la loi doit ici retrouver sa pleine mesure coercitive, dans le but d'assurer l'intérêt général.

La RSE ne pourra fonctionner qu'à la condition qu'émerge également la démocratie sociale en entreprise. Si les dernières enquêtes d'opinion attestent de l'intérêt croissant des salariés pour les thématiques liées à la RSE, il convient de leur donner des pouvoirs effectifs dans les diverses instances représentatives et conseils d'administration. Or, là encore, le Gouvernement s'inscrit à rebours de ce qu'il conviendrait de faire : souvenons-nous de la manière dont les instances consultatives de la fonction publique ont été vidées de leur substance par la majorité.

La possibilité, prévue par le texte, de conditionner l'octroi de marchés publics au respect des normes RSE nous satisfait pleinement, mais pourquoi ne pas aller plus loin en reprenant la proposition formulée par Gaël Giraud et Cécile Renouard ? Ces derniers proposent d'inclure dans le cahier des charges des marchés publics, qui représentent 8 % du PIB, des critères comme un écart de rémunérations de 1 à 12 maximum entre le président-directeur général et les salariés des entreprises candidates.

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