Intervention de Florence Lasserre

L'idée de responsabilité sociale des entreprises est relativement ancienne, puisque l'on peut en retrouver les prémices dès le XIXe siècle. Sa forme moderne, qui apparaît plus récemment, dans les années 1970, est alors théorisée dans des ouvrages universitaires et parvient peu à peu à se traduire en pratiques concrètes.

L'enjeu est de taille : la Commission européenne définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». En droit français, cela recouvre notamment « les conséquences sociales et environnementales de [l']activité [de l'entreprise] ». On voit bien à quel point ce concept est devenu crucial, grâce notamment à des citoyens de plus en plus informés et vigilants. Ceux-ci attendent désormais des entreprises qu'elles modifient leurs pratiques et prennent davantage en considération les externalités qu'elles produisent.

Notre législation accompagne ce mouvement, que ce soit à travers les normes internationales, au réel potentiel incitatif, ou par les obligations de reporting fixées dans le code du commerce. Nous savons votre implication dans ces domaines depuis plusieurs années, monsieur le rapporteur, et nous vous remercions de votre travail.

Le groupe MODEM croit à la nécessité de renforcer les obligations existantes en matière de RSE. Toutefois, nous ne partageons pas entièrement les orientations de la présente proposition de loi.

Vous proposez d'abord que le Gouvernement prenne un décret sur le fondement d'une concertation menée avec les partenaires sociaux. Les articles suivants prévoient, quant à eux, des expérimentations à mettre en oeuvre une fois ledit décret publié. Dès lors, la portée juridique immédiate du texte nous semble assez limitée.

Par ailleurs, nous tenons à rappeler que nous avons mené, depuis le début de la législature, un véritable travail et des actions concrètes visant à soutenir et à valoriser la démarche RSE au sein des entreprises. Ainsi, l'article 169 de la loi PACTE modifie le code civil pour préciser que toute « société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Cet article a également introduit dans le droit français le concept de « raison d'être » de l'entreprise. Ces modifications, loin d'être anecdotiques, reflètent un changement d'approche. Elles avaient notamment été préconisées par le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard.

Par ailleurs, votre proposition de loi est largement inspirée d'amendements du groupe Socialistes et apparentés sur le projet de loi PACTE. Ces amendements ont d'ores et déjà fait l'objet d'un débat à cette occasion ; ils ont d'ailleurs donné lieu à une demande de rapport sur « les conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises permettant de valoriser des produits, des comportements ou des stratégies », selon le libellé de l'article 174 de la loi. Vous le savez, ce rapport est attendu pour le printemps 2020.

L'attention qu'accorde notre groupe à la démarche RSE se reflète également dans certaines dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en cours d'examen en séance publique. Notre collègue Philippe Latombe a d'ailleurs déposé un amendement sur ce texte, visant à modifier l'article L. 2111-3 du code de la commande publique afin d'y ajouter la prise en compte de la RSE.

En conclusion, nous partageons avec vous certains constats et objectifs touchant aux attentes en matière de responsabilité sociale des entreprises. Notre ambition en matière de transition écologique et de développement durable est réelle. Toutefois, nous ne nous retrouvons pas s'agissant des modalités : celles que vous proposez nous paraissent trop rigides. Pour ces raisons, en l'état, le groupe MODEM ne votera pas pour la proposition de loi.