Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises — Discussion générale
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je prendrai le temps de répondre.
Je pense, en cet instant, à la petite dizaine de militants de la société civile, qu'ils soient chef d'entreprise, entrepreneurs sociaux, syndicalistes, chercheurs, anciens cadres et autres, qui ont coopéré aux travaux que notre groupe a engagé depuis quelques années aux côtés de Boris Vallaud. Dans la lignée du Collège des Bernardins, ils cultivent quelques items caractéristiques de l'entreprise nouvelle et dessinent peut-être l'entreprise européenne à venir.
Par ailleurs, je vous remercie sincèrement, mes chers collègues, de l'attention dont vous avez fait preuve dans vos interventions. On aurait pu imaginer qu'un tel sujet suscite une forme de mépris, mais ce n'est pas le cas.
Je vais m'efforcer de répondre à chacun, en commençant par Bertrand Pancher parce que c'est mon voisin géographiquement à défaut de l'être tout à fait politiquement, pour le moment… Il a eu raison de resituer ce débat dans celui de la crise du capitalisme en soulignant le besoin d'expérimenter et l'importance du dessein européen, et je l'en remercie.
Je commencerai par dire à Agnès Firmin Le Bodo que nous sommes d'accord sur le fond. Une telle appréciation est toujours mauvais signe pour la suite, mais je souligne qu'elle a apporté au débat des éléments importants, et je voudrais la rassurer : il ne s'agit pas d'instaurer un dispositif contraignant mais de favoriser le volontarisme en la matière dans le cadre d'une expérimentation. Ce serait une contrainte faible, et uniquement pour ceux qui seront volontaires, puisque 75 à 80 % des informations demandées sont déjà contenues dans la DPEF. Il s'agirait seulement d'extraire des données et de les comptabiliser sous une forme hiérarchisée par le débat démocratique.
Par ailleurs, elle semblait perdue devant la perspective d'une certification des certificateurs. Dans une ancienne vie, j'étais agriculteur, et mon certificateur bio était lui-même certifié par l'État. C'est extrêmement banal : on fait confiance aux agences privées, elles-mêmes sous le contrôle de l'État quant aux finalités du cahier des charges et quant à sa mise en oeuvre sur le terrain ; ce dispositif d'équilibre public-privé fonctionne parfaitement.
