Intervention de Dominique Potier

Je vous remercie donc pour vos propos.

Madame Rubin, j'ai été étonné que le groupe La France insoumise se joigne à cette proposition d'inspiration très réformiste et sociale-démocrate. Je vous remercie pour cette ouverture.

Vous avez exprimé votre méfiance vis-à-vis de l'article 2, qui tend à récompenser les efforts fournis par les entreprises en matière de performance non financière. Je le dis très clairement : cet article a été rédigé à l'issue d'un dialogue mené avec le monde de l'entreprise – au-delà de l'ESS, l'économie sociale et solidaire – , et notamment avec la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises. Cette dernière nous a expliqué que même si, en matière de RSE, l'enjeu de réputation auprès des actionnaires et des clients resterait toujours très largement prioritaire – il constitue 90 % du sujet – , le fait que l'État réoriente une partie de sa fiscalité vers des critères de RSE lui paraîtrait appréciable. Dans une logique d'ouverture vis-à-vis du monde de l'entreprise, nous avons repris cette proposition. Comme je le disais tout à l'heure à quelques collègues, si 1 % de l'impôt sur les sociétés – soit entre 1,2 milliard et 1,3 milliard d'euros – était redistribué en fonction des critères RSE dans le cadre d'une expérimentation, nous pourrions réorienter une partie de l'économie et encourager les entreprises, y compris fiscalement et socialement. Nous le ferions à fiscalité constante, sans démunir l'État d'aucun de ses moyens : il s'agirait d'une réorientation, non d'une diminution, de la fiscalité des entreprises. Je crois que nous pourrions trouver un accord sur ce point.

Il me reste à répondre – et j'y mettrai beaucoup de civilité et d'énergie – à notre collègue Coralie Dubost, qui représente le groupe LaREM et nous propose, avec beaucoup d'élégance, de rejeter la proposition de loi. Puisque le président du groupe, Gilles Le Gendre est présent également, et qu'ils sont assis l'un à côté de l'autre,