Intervention de Coralie Dubost

… ensuite, pour lui rappeler mon désaccord tout aussi profond avec les moyens qu'il avance au regard de ces objectifs, malgré les garanties qu'il vient d'apporter dans sa réponse à la discussion générale.

Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur le sujet de la performance extra-financière, en particulier lors de l'examen du projet de loi PACTE. Je me souviens de longues heures passées à discuter de la raison d'être, de l'objet social, et des entreprises à mission ; je me rappelle les longues nuits consacrées à tenter de nous accorder pour traduire cette ambition qui nous anime : encourager l'émergence d'un capitalisme raisonné, plus respectueux de l'environnement et davantage conscient de ses effets sociaux.

Je ne peux que saluer l'ambition partagée de prolonger ce travail à travers une notation extra-financière des entreprises. Nous pourrions adopter avec enthousiasme votre proposition de loi – en particulier son article 1er – , à une difficulté près : ce débat a sa place à Bruxelles et non à Paris. Les États-Unis ont développé la certification B Corp, tandis que la Chine est en train de développer son contrôle social des entreprises : pensez-vous que la France sera véritablement l'échelon pertinent pour les rejoindre et répondre à ce défi ? Je connais votre enthousiasme pour les réformes économiques que nous menons, mais nous aurons du mal, même d'ici à 2022 – voire 2027, avec votre soutien – à faire du seul marché français un concurrent sérieux aux marchés chinois ou américain.

La solution est donc européenne et non française. Forts de la légitimité que la loi PACTE nous a donnée, nous devons entamer au plus vite les négociations avec nos voisins et partenaires pour mettre en place une notation européenne – ce qu'a souligné la secrétaire d'État dans son propos introductif. La taxonomie est en marche. Établir dès aujourd'hui une grille franco-française, ce serait rigidifier ces négociations.

Bien sûr, vous pouvez dire que la France doit montrer l'exemple, …