Intervention de Boris Vallaud

Je souhaite, par anticipation, défendre l'article 1er de la proposition de loi, sans revenir sur ce qu'a dit Dominique Potier.

Je crois qu'à faire semblant, on affaiblit certains principes, et que, derrière les mêmes mots, se cachent parfois des ambitions et des réalités tout à fait différentes. La réalité, c'est que, quand nous avons présenté, avec Dominique Potier, la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, vous nous avez expliqué que nos intentions étaient louables, tout en nous invitant à attendre l'examen du projet de loi PACTE : vous allez voir ce que vous allez voir, attention les yeux ! Nous n'avons finalement pas vu grand-chose, et vous avez dévitalisé l'ambition que vous prétendiez porter.

De même, l'intervention que nous venons d'entendre laisse à penser qu'un travail sérieux d'écoute aurait été mené – un peu comme s'il y avait eu dix-huit mois de concertation pour, en somme, ne pas écouter grand monde. Malheureusement, nous en sommes là. L'ambition qui était celle de cette proposition de loi, défendue par Dominique Potier, était assez mesurée et raisonnable, et nous avions l'espérance que vous pourriez y souscrire.

Nous avons, depuis des mois, la conviction de vivre un moment singulier, dans lequel il appartient aux démocraties de faire – peut-être de refaire – la démonstration de leur capacité à reprendre la main sur le cours du monde. Car le néolibéralisme économique, dans tous ses excès, finit par emporter avec lui le libéralisme politique. D'aucuns considèrent de nos jours que la démocratie est faible, pour ne pas dire parfois complice d'une mondialisation déloyale et des désordres économiques qu'elle entraîne. Si nous ne sommes pas capables, à travers certaines mesures, de faire la démonstration contraire, d'inverser ce rapport de force et de nous dire que si le XIXe et le XXe siècles ont construit un État de droit contre les abus de pouvoir de la puissance publique, il nous appartient, au XXIe siècle, de construire un État de droit contre les abus de pouvoir de la puissance privée, alors nous serons emportés avec tous ceux qui pensent que, désormais, la démocratie n'est plus le pire des régimes à l'exception de tous les autres.

Voilà pourquoi nous défendons l'idée selon laquelle la France peut-être à l'avant-garde. Je travaillais au cabinet du Président de la République quand Dominique Potier a défendu sa proposition de loi relative au devoir de vigilance. Nombre d'administrations et de collaborateurs me disaient à quel point il ne fallait pas faire cette réforme, qu'ils percevaient comme un sinistre économique annoncé. Aujourd'hui, je vois Dominique Potier être invité partout en Europe et dans le monde pour présenter son projet ; je vois la France faire modèle.

Nous ratons à nouveau un rendez-vous. Il en va malheureusement de cette proposition de loi comme de toutes celles que nous avons examinées aujourd'hui : beaucoup de civilité de votre part, mais peu de passages à l'acte.