Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J'aurais attendu des députés présents qu'ils saluent certaines avancées majeures dans le champ de la responsabilité sociale et environnementale, imputables, entre autres, à la majorité ; elles ne sont peut-être pas de notre seul fait – elles ont souvent été voté collectivement – mais elles n'avaient pas été réalisées auparavant. Monsieur le rapporteur, puisqu'il a été question de considération et d'écoute, j'ai le sentiment que vous n'avez pas vraiment écouté ce que j'ai dit.

C'est ici et maintenant – la semaine prochaine, et non pas dans trois ou cinq ans – que sera adopté le règlement européen sur la taxonomie, qui établit une classification des activités économiques durables du point de vue environnemental et des activités économiques contribuant à la réduction des émissions et à l'adaptation au changement climatique, avec quatre objectifs complémentaires : la protection des ressources halieutiques, l'économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution et la protection de la biodiversité. Voilà de quoi nous parlons.

Deuxième élément, l'index Pénicaud fixe un barème et une mesure, avec une sanction pour les entreprises. J'aurais cru possible qu'on salue cette avancée, au lieu de nous pointer du doigt en nous accusant de ne pas être ouverts au dialogue, alors que c'est tout le contraire.

La clause sociale insérée dans les CCAG – les cahiers des clauses administratives générales – pour tous les marchés publics et la clause environnementale ne sont-elles pas, elles aussi, une avancée concrète, probablement plus concrète que le contenu du texte qui nous est soumis ? N'est-ce pas le cas, par exemple, des entreprises à mission ? Quand il s'agit de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux, c'est précisément de considération qu'il s'agit.

Revenons à l'amendement. Ayant bien compris que vous souhaitiez examiner un autre texte après celui-ci, je donnerai une réponse synthétique, d'autant que j'ai déjà exprimé l'essentiel des positions du Gouvernement. Comme vous l'aurez compris, il nous semble important, à ce stade, de procéder à cette revue des labels RSE, qui ne sont pas seulement le fait d'entreprises privées dans une démarche de greenwashing, mais sont aussi portés au plan international. Ce qui est intéressant, c'est précisément de construire sur des labels internationaux offrant davantage de poussée et de portée. L'article 174 ne se traduit pas seulement par un énième rapport remis au Parlement pour servir de prétexte, mais il comporte aussi des mesures d'action.

L'article 1er de la proposition de loi me semble très largement satisfait. L'avis est donc défavorable sur l'amendement, à moins qu'il ne soit retiré.