Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 d
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Tous ces arguments vont dans le même sens, et je ne peux que saluer vos intentions. Néanmoins, en inscrivant une obligation dans la loi, nous prendrions le risque de nous voir reprocher une restriction de mise sur le marché en France.
L'article 5 D tel qu'il a adopté en commission est une incitation. Le marché est mûr, les technologies sont prêtes, et nous encadrons l'engagement volontaire ; un décret précisera la méthode, afin qu'il y ait une uniformité. Avis défavorable.
