Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Vous nous opposez l'incompatibilité de cette obligation avec le droit européen. Il nous semblerait judicieux, comme à M. Garot, d'inscrire cet objectif dans la loi et de mettre à profit le délai imparti pour négocier avec nos collègues européens. Vous nous avez invités, au sujet de nombreuses autres dispositions, à envoyer des signaux. Là, pour le coup, c'en est un.

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