Intervention de Graziella Melchior

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

La définition reprend l'une des recommandations du rapport d'information sur l'évaluation de la loi Garot qui avait été validée par les intéressés. Nous avons choisi de nous aligner sur la définition retenue par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, dans ses études.

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