Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Cet amendement de Julien Dive vise à assurer une meilleure protection des consommateurs et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises, sans toutefois restreindre la portée de l'interdiction de destruction des invendus non alimentaires.

Par exemple, dans le cas d'un produit cosmétique, si l'emballage est dégradé, la qualité du produit peut l'être aussi.

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