Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Si le réemploi, la réutilisation ou le recyclage des invendus ne peuvent pas être réalisés dans des conditions qui garantissent la sécurité des consommateurs, des exceptions à l'obligation sont prévues.

J'émets un avis défavorable. L'article 5 est une des mesures phare du projet de loi, nous nous devons d'être les plus exigeants possible quant au respect de la hiérarchie des modes de traitement des invendus. Évidemment, la sécurité des consommateurs français passe avant tout et le projet de loi l'assure.

J'émets donc un avis défavorable et j'en suis désolée, monsieur Descoeur, car c'est votre anniversaire aujourd'hui.

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