Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

L'interdiction de détruire des invendus et l'obligation de donner ces produits à des structures associatives constituent une mesure de bon sens qui permet d'éviter des pratiques aberrantes sur le plan écologique ; nous la pratiquons depuis quelque temps. Cependant, se pose la question de la logistique relative aux produits invendus qui, demain, pourront être donnés à des associations.

Cet amendement tend à préciser ces dispositions, car certains dons peuvent tuer une association. Les dons sont en effet des matières physiques nécessitant parfois un stockage spécifique, avec, par exemple, des températures contrôlées, ce qui engendre des coûts très importants que certaines associations ne peuvent assumer. Celles-ci, en outre, ont vu leurs moyens fortement s'effondrer depuis deux ans en raison de politiques menées par le Gouvernement.

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