Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous l'avions déjà indiqué en commission, les alinéas 7 et 8, qui prévoient les exceptions au principe de non-destruction des invendus, ne sont pas pleinement satisfaisants. Toutefois, ils sont nécessaires, notamment pour éviter le réemploi, la réutilisation ou le recyclage de matières telles que les plastiques bromés, qui feraient courir un risque pour la santé et altéreraient le processus même de réemploi, de réutilisation ou de recyclage.

Je m'oppose donc à leur suppression, mais je vous propose de résoudre le problème en adoptant un amendement suivant, qui prévoit que les catégories de produits concernés seront précisées par décret. J'invite les auteurs des amendements de suppression de l'alinéa 8 à les retirer.

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